CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 1er décembre 2022

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, dites « CGV » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le « Vendeur », les Éditions Le Pas de l’Homme, auprès d’acheteurs non professionnels, « Les Clients ou le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente, « Les Produits », par les Éditions Le Pas de l’Homme sur le site www.lepasdelhomme.com. Les Produits proposés à la vente sur le site des Éditions Le Pas de l’Homme sont les suivants :

• Ouvrages, publications et produits annexes.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.lepasdelhomme.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV – Conditions Générales de Vente – sont accessibles à tout moment sur le site www.lepasdelhomme.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lepasdelhomme.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique des Éditions Le Pas de l’Hommeconstituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées des Éditions Le Pas de l’Homme sont les suivantes :

Éditions Le Pas de l’Homme

8, rue des Cordeliers – 26150 Die

Numéro d’immatriculation : 882 379 027 RCS Romans-sur-Isère

E-mail : contact@lepasdelhomme.com

Téléphone : 00 33 (0)6 85 44 63 83

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lepasdelhomme.com lors de l’enregistrement de la commande par Les Éditions Le Pas de l’Homme.

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Pour tout ce qui relève de l’édition de livre, le taux de TVA (inclus) est de 5.50 %.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Les Éditions Le Pas de l’Homme se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment dans la limite de la législation régissant le prix du livre neuf.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Les Éditions Le Pas de l’Homme et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lepasdelhomme.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• La commande est passée en ligne via la solution Sum Up. Le paiement se fait par carte bancaire directement sur le site. Le client est notifié de son achat par e-mail. La confirmation de la réalisation de la prestation a lieu par e-mail dans un délai de 10 jours.
• Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
• Toute commande passée sur le site www.lepasdelhomme.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Les Éditions Le Pas de l’Homme et entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les Éditions Le Pas de l’Homme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits – indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal.

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à remplir un formulaire qui lui est proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable des informations fournies.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité des Éditions Le Pas de l’Homme.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire ;
• Paiement par chèque à envoyer aux Éditions Le Pas de l’Homme, 8 rue des Cordeliers – 26150 Die, qui feront parvenir la commande dès réception du règlement.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé, Sum Up, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Les Éditions Le Pas de l’Homme ne seront pas tenues de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 10 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Éditions Le Pas de l’Homme s’engagent à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Les Éditions Le Pas de l’Homme, les coûts afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai d’un mois à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Les Éditions Le Pas de l’Homme.

Les Éditions Le Pas de l’Homme rembourseront ou remplaceront dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls des Éditions Le Pas de l’Homme sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits des Éditions Le Pas de l’Homme au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier postal adressé aux Éditions Le Pas de l’Homme ou par e-mail : contact@lepasdelhomme.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur « recommercialisation » à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Les Éditions Le Pas de l’Homme des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par Les Éditions Le Pas de l’Homme bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation ;

Dispositions relatives aux garanties légales

• Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

– 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

– 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L217-12 du Code de la consommation

– « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

• Article 1641 du Code civil

– « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

• Article 1648 alinéas 1er du Code civil

– « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

• Article L217-16 du Code de la consommation

– « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Les Éditions Le Pas de l’Homme, par écrit (e-mail ou courrier postal), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Les Éditions Le Pas de l’Homme rembourseront, remplaceront ou feront réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours suivant la constatation par Les Éditions Le Pas de l’Homme du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité des Éditions Le Pas de l’Homme ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure ;
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité Les Éditions Le Pas de l’Homme.

La garantie des Éditions Le Pas de l’Homme est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/livraison, confiées aux Éditions Le Pas de l’Homme. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et pour une éventuelle communication Vendeur/Acheteur.

• 9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.lepasdelhomme.com sont les suivantes :

• Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

• Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.lepasdelhomme.com, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur sont enregistrées auxquelles Les Éditions Le Pas de l’Homme n’ont pas accès.

• 9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique des Éditions Le Pas de l’Homme et de ses salariés.

• 9.3 Responsable de traitement

Les responsables de traitement des données sont Les Éditions Le Pas de l’Homme, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

• 9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

• 9.5 Durée de conservation des données

Les Éditions Le Pas de l’Homme conserveront les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

• 9.6 Sécurité et confidentialité

Les Éditions Le Pas de l’Homme mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Les Éditions Le Pas de l’Homme ne peuvent garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

• 9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.lepasdelhomme.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en contactant par e-mail Les Éditions Le Pas de l’Homme : contact@lepasdelhomme.com ;
• Si les données à caractère personnel détenues par Les Éditions Le Pas de l’Homme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à contact@lepasdelhomme.com ;
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse contact@lepasdelhomme.com ;
• Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par Les Éditions Le Pas de l’Homme ;

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier postal ou par e-mail aux Éditions Le Pas de l’Homme dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère informatif et publicitaire de la part des Éditions Le Pas de l’Homme. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant Les Éditions Le Pas de l’Homme.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.lepasdelhomme.com, propriété des Éditions Le Pas de l’Homme, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou e-mail des Éditions Le Pas de l’Homme indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige(RLL).

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV, qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre Les Éditions Le Pas de l’Homme ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.lepasdelhomme.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l’attention des Éditions Le Pas de l’Homme

8, rue des Cordeliers – 26150 Die

00.33.(0)6.85.44.63.83 – contact@lepasdelhomme.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date)

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

– E-mail du Client : …………………………………………………..

– Numéro de téléphone du Client : ………………………………..

Date…………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

J’ai lu et j’accepte les conditions générales *